Plaintes - CSCQ
Processus de plaintes
Processus de plaintes
Veuillez-vous assurer que vous remplissez le formulaire qui correspond à votre plainte (plaintes relatives au transport scolaire, taxes scolaires ou une plainte li¹ú²ú99ÈÈe à un autre sujet (sauf à l'¹ú²ú99ÈÈgard d'un employ¹ú²ú99ÈÈ) ou relatives aux soumissionnaires), Pour une plainte au d¹ú²ú99ÈÈpartement des Ressources humaines, vous devez soumettre votre plainte par courriel à hr@cqsb.qc.ca.
*Pour plus de d¹ú²ú99ÈÈtails portant sur les ¹ú²ú99ÈÈtapes à suivre cliquez sur le lien PROCÉDURE D'EXAMEN DES PLAINTES.
Plaintes relatives aux services aux ¹ú²ú99ÈÈlèves (Protecteur national de l'¹ú²ú99ÈÈlève)
Plaintes relatives au transport scolaire
Plaintes relatives à un autre sujet (sauf à l’¹ú²ú99ÈÈgard d’un employ¹ú²ú99ÈÈ)
Plaintes relatives aux appels d'offre