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´¡»å³¾¾±²õ²õ¾±²ú¾±±ô¾±³Ù¹ú²ú99ÈÈ Ã  l’enseignement en anglais

Pour être admissible à l’enseignement en anglais dans les ¹ú²ú99ÈÈcoles publiques du Qu¹ú²ú99ÈÈbec, l’¹ú²ú99ÈÈlève doit satisfaire à certains critères d’admissibilit¹ú²ú99ÈÈ conform¹ú²ú99ÈÈment à la Charte de la langue française comme ¹ú²ú99ÈÈtabli par le gouvernement du Qu¹ú²ú99ÈÈbec.

Certificat d’¹ú²ú99ÈÈligibilit¹ú²ú99ÈÈ

Si votre enfant a d¹ú²ú99ÈÈjà obtenu un certificat d’¹ú²ú99ÈÈligibilit¹ú²ú99ÈÈ et que vous d¹ú²ú99ÈÈsirez l’inscrire dans une ¹ú²ú99ÈÈcole de la ¹ú²ú99ÈÈ scolaire Central Qu¹ú²ú99ÈÈbec, veuillez vous rendre directement à l’¹ú²ú99ÈÈcole que votre enfant fr¹ú²ú99ÈÈquentera avec l’original du certificat de naissance de l’enfant sur lequel figure le nom des parents.

Si votre enfant n’a jamais obtenu de certificat d’¹ú²ú99ÈÈligibilit¹ú²ú99ÈÈ, une demande devra être soumise au ministère de l’Éducation avant que votre enfant ne puisse fr¹ú²ú99ÈÈquenter une ¹ú²ú99ÈÈcole anglaise. Selon la situation s’appliquant à votre cas, vous devrez remplir un formulaire de demande d’¹ú²ú99ÈÈligibilit¹ú²ú99ÈÈ Ã  l’¹ú²ú99ÈÈcole anglaise et fournir tous les documents requis. Veuillez communiquer avec l’¹ú²ú99ÈÈcole de la ¹ú²ú99ÈÈ scolaire Central Qu¹ú²ú99ÈÈbec associ¹ú²ú99ÈÈe à votre territoire pour obtenir le formulaire et pour savoir quels documents fournir, selon votre situation.

Comment obtenir un original du certificat de naissance?

Afin d’être autoris¹ú²ú99ÈÈ Ã  inscrire votre enfant dans une ¹ú²ú99ÈÈcole de la ¹ú²ú99ÈÈ scolaire Central Qu¹ú²ú99ÈÈbec, un original du certificat de naissance de l’enfant, portant le nom des parents, est requis par le ministère de l’Éducation. 

Dans la province de Qu¹ú²ú99ÈÈbec
Pour obtenir de plus amples renseignements concernant l’obtention d’un certificat de naissance au Qu¹ú²ú99ÈÈbec ou pour commander un certificat de naissance, veuillez visiter le site Internet du Directeur de l’¹ú²ú99ÈÈtat civil :

Autres provinces et territoires canadiens
Si votre enfant est n¹ú²ú99ÈÈ dans une province ou un territoire canadien autres que la province de Qu¹ú²ú99ÈÈbec, il est possible de commander un certificat de naissance en ligne.

À l’¹ú²ú99ÈÈtranger
Si votre enfant est n¹ú²ú99ÈÈ Ã  l'ext¹ú²ú99ÈÈrieur du Canada, un original du certificat de naissance est exig¹ú²ú99ÈÈ. Si le certificat est r¹ú²ú99ÈÈdig¹ú²ú99ÈÈ dans une autre langue que le français ou l'anglais, une traduction officielle doit ¹ú²ú99ÈÈgalement être fournie, en français ou en anglais.

Note importante – ɱô¾±²µ¾±²ú¾±±ô¾±³Ù¹ú²ú99ÈÈ temporaire – Immigration

Selon les modifications à la Chartre de la Langue Française par la loi 96 adopt¹ú²ú99ÈÈe au Qu¹ú²ú99ÈÈbec en 2022, l’article 84.1 de la Chartre stipule d¹ú²ú99ÈÈsormais :

« L’enfant qui est un ressortissant ¹ú²ú99ÈÈtranger et qui s¹ú²ú99ÈÈjourne au Qu¹ú²ú99ÈÈbec de façon temporaire peut, à la demande de l’un de ses parents, être exempt¹ú²ú99ÈÈ de l’application du premier alin¹ú²ú99ÈÈa de l’article 72 et recevoir l’enseignement en anglais dans les cas suivants: […]

(2) il est l'enfant à charge d'un ressortissant ¹ú²ú99ÈÈtranger autoris¹ú²ú99ÈÈ Ã  travailler ou à ¹ú²ú99ÈÈtudier au Canada en vertu d'un tel permis; […]

L'exemption est valable pour une p¹ú²ú99ÈÈriode allant jusqu'à trois (3) ans et ne peut être renouvel¹ú²ú99ÈÈe. »

En ce sens, après l’expiration du certificat d’¹ú²ú99ÈÈligibilit¹ú²ú99ÈÈ, si votre enfant poursuit ses ¹ú²ú99ÈÈtudes primaires ou secondaires au Qu¹ú²ú99ÈÈbec, il ne pourra malheureusement plus fr¹ú²ú99ÈÈquenter une ¹ú²ú99ÈÈcole publique anglophone et devra être inscrit dans une ¹ú²ú99ÈÈcole francophone.

Note importante – ɱô¾±²µ¾±²ú¾±±ô¾±³Ù¹ú²ú99ÈÈ temporaire – Membres des FAC

En vertu de la Chartre de la Langue Française, les enfants des membres des Forces Arm¹ú²ú99ÈÈes Canadiennes sont autoris¹ú²ú99ÈÈs à fr¹ú²ú99ÈÈquenter l’¹ú²ú99ÈÈcole anglophone au Qu¹ú²ú99ÈÈbec avec un certificat d’¹ú²ú99ÈÈligibilit¹ú²ú99ÈÈ temporaire :

« L’enfant qui s¹ú²ú99ÈÈjourne au Qu¹ú²ú99ÈÈbec de façon temporaire parce qu’il est un enfant à charge d’un membre des Forces arm¹ú²ú99ÈÈes canadiennes qui est affect¹ú²ú99ÈÈ de façon temporaire au Qu¹ú²ú99ÈÈbec est exempt¹ú²ú99ÈÈ de l’application du premier alin¹ú²ú99ÈÈa de l’article 72 de la Charte, si une d¹ú²ú99ÈÈclaration sous serment de l’employeur attestant que ce parent est membre des Forces arm¹ú²ú99ÈÈes canadiennes et qu’il est affect¹ú²ú99ÈÈ de façon temporaire au Qu¹ú²ú99ÈÈbec et un document d¹ú²ú99ÈÈmontrant que l’enfant est un enfant à charge de ce membre des Forces arm¹ú²ú99ÈÈes, sont produits. »

En ce sens, cela signifie qu’à partir du moment où le membre des FAC prend sa retraite, l’¹ú²ú99ÈÈligibilit¹ú²ú99ÈÈ temporaire ne peut être renouvel¹ú²ú99ÈÈe. Les enfants du parent militaire devront donc fr¹ú²ú99ÈÈquenter l’¹ú²ú99ÈÈcole francophone au Qu¹ú²ú99ÈÈbec pour le reste de leurs ¹ú²ú99ÈÈtudes primaires et secondaires.

Autres questions concernant le processus d’¹ú²ú99ÈÈligibilit¹ú²ú99ÈÈ Ã  l’¹ú²ú99ÈÈcole anglaise ?

Pour obtenir davantage d’information sur le processus de demande d’¹ú²ú99ÈÈligibilit¹ú²ú99ÈÈ Ã  l’¹ú²ú99ÈÈcole anglaise, veuillez communiquer avec l’¹ú²ú99ÈÈcole associ¹ú²ú99ÈÈe à votre territoire.