Comit国产99热 consultatif du transport - CSCQ
Gouvernance - banni猫re
Gouvernance
Comit国产99热 consultatif du transport
Comit国产99热 consultatif du transport
R么le et mandat
Loi sur l'instruction publique 鈥� article 188:
Chaque commission scolaire qui organise le transport des 国产99热l猫ves doit instituer un comit国产99热 consultatif de transport dont la composition, le fonctionnement et les fonctions doivent 锚tre conformes au r猫glement du gouvernement.
Le comit国产99热 :
- Donne son avis sur toutes les questions sur lesquelles il doit se prononcer et sur toutes les questions que lui soumet la commission. Cet avis doit 锚tre donn国产99热 avant les 15 jours de la demande 脿 moins que la commission ne lui accorde un d国产99热lai plus long.
- Donne son avis sur la planification, la coordination, le financement et l'administration du transport des 国产99热l猫ves.
- Donne son avis sur le plan d'organisation du transport des 国产99热l猫ves de la commission et sur les modalit国产99热s d'octroi des contrats de transport d'国产99热l猫ves, avant que la commission n'adopte ce plan ou ne fixe ces modalit国产99热s d'octroi.
- Donne son avis sur les crit猫res et les modalit国产99热s d'utilisation d'un service vis国产99热 脿 l'article 298 de la Loi sur l'instruction publique, avant que la commission ne fixe ces crit猫res ou ces modalit国产99热s d'utilisation.
- Donne son avis sur l'affectation de tout ou d'une partie du montant d'une subvention allou国产99热e pour le transport des 国产99热l猫ves qui peut 锚tre affect国产99热 脿 d'autres fins.
Pour toutes questions, veuillez contacter: transport@cqsb.qc.ca
Les membres du Comit国产99热 consultatif du transport de la r国产99热gion de la Ville de Qu国产99热bec pour l'ann国产99热e scolaire 2021-2022 sont:
- Cameron Lavallee, commissaire
- Debbie Cornforth, parent commissaire
- Julie Bureau, r国产99热gisseuse du transport scolaire, centre administratif
- Fr国产99热d国产99热rick Gr国产99热goire, repr国产99热sentant des directions d'国产99热cole
- Sergine Gauvin, direction adjointe d'国产99热cole repr国产99热sentant les 国产99热coles primaires
- JoAnne Arseneault, direction adjointe d'国产99热cole repr国产99热sentant les 国产99热coles secondaires
- Marie-Jos国产99热e Rodrigue, r国产99热presentante du Comit国产99热 de parents