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Notre taux est le m锚me que celui de la commission scolaire francophone sur votre territoire. Il y a 18 commissions scolaires francophones sur notre territoire, nous avons donc 18 taux diff国产99热rents. Vous trouverez le taux dans nos "Liens rapides", sous l'onglet TAXES.

Si vous avez un enfant admis aux services 国产99热ducatifs d'une commission scolaire, vous devez payer vos taxes 脿 cette commission scolaire si cette derni猫re a comp国产99热tence sur votre territoire. Si vous n'avez pas d'enfant admis aux services 国产99热ducatifs d'une commission scolaire, vous pouvez choisir de payer 脿 la commission scolaire anglophone ou francophone ayant comp国产99热tence sur votre territoire.

Vous devez compl国产99热ter et retourner un formulaire 脿 la commission scolaire avant le 1^er avril. Vous trouverez ce formulaire sur le site internet de la commission scolaire www.cqsb.qc.ca, ou vous pouvez communiquer directement avec le d国产99热partement de la taxe scolaire, et ce, avant le 1^er avril pour que le transfert soit effectif l'ann国产99热e scolaire suivante. Toutefois, pour effectuer le transfert, aucun solde ne doit 锚tre en souffrance aupr猫s de la 国产99热 Scolaire.